Quelles autorisations faut-il pour installer des panneaux solaires ?
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L’installation de panneaux solaires s’accompagne de démarches et d’autorisations, avant comme après l’installation, qu’il faut connaître. De plus, les démarches relèvent de différentes administrations (locale, régionale et nationale). Pour ne pas vous perdre dans ce labyrinthe administratif, nous listons dans cet article les autorisations nécessaires pour installer des panneaux solaires.
Liste des autorisations nécessaires pour installer des panneaux solaires.
Les autorisations et contrats nécessaires peuvent varier selon le type d’installation et la localité où elle est réalisée. Les principaux à prendre en compte sont :
- Mémoire technique ou projet de conception
- Autorisations d’accès et de raccordement au réseau
- Licence de travaux
- Autorisation administrative préalable et de construction
- Autorisation environnementale
- Certificat d’installation / de fin de travaux
- Autorisation d’exploitation
- Inspection initiale
- Enregistrement de l’installation d’autoconsommation
- Contrat d’accès
- Contrat de fourniture d’énergie pour les services auxiliaires
- Contrat de compensation des surplus
- Contrat de représentation
Nous allons maintenant décrire chacun d’eux, en les regroupant selon le moment où ils sont nécessaires.
Autorisations préalables à l’installation des panneaux solaires.
Mémoire technique ou projet de conception.
Toute installation, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un site industriel, nécessite une conception préalable. Selon sa puissance, comme nous vous l’avons déjà expliqué dans de précédents articles de notre blog, il faudra fournir une mémoire technique (jusqu’à 10 kW) ou un projet (au-delà de 10 kW).
Autorisations d’accès et de raccordement au réseau.
Elles sont nécessaires si l’installation d’énergie solaire se trouve hors sol urbain. Elles le sont aussi au-delà de 15 kWn, ou si l’installation injecte des surplus dans le réseau, même en sol urbain. Pour les installations sans surplus, il suffit de demander le Code universel d’autoconsommation (CAU).
Licence de travaux.
La plupart des communautés autonomes ont supprimé cette obligation, mais il est toujours recommandé de se renseigner auprès de la mairie du lieu d’installation, car celle-ci peut demander certaines informations et le paiement de l’impôt sur les constructions et ouvrages (ICIO) et de la taxe pour prestation de services d’urbanisme.
Autorisation administrative préalable et de construction.
L’autorisation administrative n’est obligatoire que pour les installations photovoltaïques de plus de 100 kWp.
Autorisation environnementale.
Comme dans le cas précédent, elle n’est généralement pas nécessaire pour les installations d’énergie solaire de moins de 100 kWp, mais cela dépend de la réglementation environnementale de chaque communauté autonome ; nous recommandons donc de consulter l’administration compétente dans chaque cas.

Autorisations postérieures à l’installation des panneaux solaires.
Certificat d’installation / de fin de travaux.
Ce document atteste que les travaux ont été correctement exécutés. Si une mémoire technique a été présentée (installations de moins de 10 kW), il peut être délivré par un électricien, et dans le cas de projets (de plus de 10 kW), il doit être délivré par un technicien supérieur ayant des compétences en électricité. Il doit être déposé auprès de la mairie ou de la communauté autonome.
Autorisation d’exploitation.
La communauté autonome accorde l’autorisation d’exploitation pour la production, le transport ou la distribution d’électricité. Cette autorisation n’est nécessaire que pour les projets ayant présenté l’autorisation administrative ou un projet de conception ; elle n’est donc pas requise pour les petites installations d’autoconsommation photovoltaïque.
Inspection initiale.
Certaines communautés autonomes peuvent exiger une inspection initiale par un organisme de contrôle agréé (OCA). Ce n’est généralement pas le cas des petites installations (de moins de 10 kW), sauf si elles se trouvent dans des environnements particuliers, comme des lieux recevant du public, des locaux humides, etc. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter la communauté autonome concernée.
Mise en conformité de l’installation de panneaux solaires.
Une fois l’installation terminée, il faut la mettre en conformité, ce qui nécessite les contrats suivants.
Contrat d’accès.
C’est le contrat avec la compagnie d’électricité. Si vous l’aviez déjà, il faut notifier la nouvelle modalité d’autoconsommation photovoltaïque.
Contrat de fourniture d’énergie pour les services auxiliaires.
Uniquement nécessaire pour les installations avec injection de surplus si l’on dépasse 1 % de l’énergie produite ; il permet le fonctionnement de l’installation.
Contrat de compensation des surplus.
Dans les installations avec surplus, un contrat doit être établi entre le producteur et le consommateur, fixant les conditions telles que les prix, la répartition (individuelle ou collective), etc.
Contrat de représentation.
Uniquement nécessaire pour l’autoconsommation photovoltaïque avec surplus non soumis à un mécanisme de compensation ; dans ce cas, il faudra appliquer la réglementation des producteurs conventionnels et signer ce contrat.
Comment effectuer toutes les démarches nécessaires pour installer des panneaux solaires.
Les entreprises d’installation se chargent généralement d’une grande partie des démarches et autorisations, car elles ont l’expérience de la gestion et du dépôt des documents. Il faut rappeler que la partie administrative est souvent l’une des principales causes de retard des installations. C’est pourquoi il est important que ces entreprises puissent gérer efficacement toute la documentation et déposer en temps et en heure chacune des démarches requises. Disposer d’un bon système de gestion interne qui intègre la partie administrative et technique des projets photovoltaïques est une solution qui permet d’offrir un meilleur service à leurs clients.