Aviso Legal

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, S.L., responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site Web de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, S.L. étant considérée comme suffisante.

Données d'identification

Raison sociale : SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, S.L.
Nom commercial : SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS
CIF : B65681942
Adresse : C/ Balmes 188, planta principal - 08006 Barcelona
e-mail : info@wattwin.com

Objet

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.

Définitions

"Site" : domaine www.wattwin.com avec ses propres services mis à la disposition des utilisateurs d'Internet.

"Utilisateur" : personne physique qui utilise ou navigue sur le site, en son nom propre ou au nom de la personne morale qu'elle représente.

"Contenus" : ce sont les pages qui composent l'ensemble de ce domaine, qui constituent l'information et les services que SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Elles contiennent des messages, des textes, des photographies, des graphiques, des icônes, des logos, des technologies, des liens, des textures, des dessins, des fichiers de son et/ou d'image, des enregistrements, des logiciels, des apparences, des conceptions graphiques et des codes sources et, en général, tout type de matériel contenu dans la page.

"Web" : technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages réalisées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l'information que le propriétaire met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

"Hyperlien" : technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur différentes pages du WEB, ou de l'Internet, en cliquant simplement sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur qui contient le lien.

" Cookies " : moyens techniques de " traçabilité " et de suivi de la navigation sur les sites internet. Il s'agit de petits fichiers texte qui s'inscrivent sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS informera de manière appropriée et fiable de leur utilisation.

Conditions d'utilisation

La simple et unique utilisation du Site confère la condition d'Utilisateur du Site, personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation pleine, entière et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et les conditions d'utilisation des présentes mentions légales, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

Cet Avis Légal est sujet à des modifications et à des mises à jour, de sorte que la version publiée par SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS peut être différente chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'utilisateur doit lire l'avis juridique chaque fois qu'il accède à la page.

L'utilisateur est tenu et s'engage à utiliser le site web et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à l'avis juridique et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais de cet avis juridique ou à tout autre endroit dans les contenus qui constituent le site web, ainsi qu'aux règles de coexistence, de moralité et de bonnes coutumes généralement acceptées.

À cette fin, l'utilisateur s'engage et s'engage à NE PAS utiliser les contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant ou souscrit par SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'engage et s'interdit de transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site, tel que les informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, charte graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'Utilisateur du Site, sans que cette liste ait un caractère exhaustif.

En outre, conformément à ce qui précède, l'utilisateur ne peut pas :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation écrite et explicite de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
  • Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur et autres données identifiant la réserve de droits de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identificateurs numériques, ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.
  • L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur la page web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de la page et/ou des contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms promotionnels ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et il ne faut pas comprendre que l'utilisation ou l'accès au portail et/ou aux contenus attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms promotionnels et/ou signes distinctifs susmentionnés, et il ne faut pas comprendre qu'un quelconque droit d'exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits contenus a été transféré à l'utilisateur.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ou de tiers le cas échéant ; Par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ou à des tiers qui ont autorisé SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS à les utiliser et ce sont eux qui ont les droits exclusifs d'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, et il n'est pas entendu que ces droits ont été cédés à SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS et ce sont eux qui ont l'exercice exclusif des droits d'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, Les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, et leur utilisation ne sont pas censés être cédés ou autorisés, en aucun cas, aux utilisateurs du site Web, à moins que ces droits ne soient obtenus par écrit de la part du propriétaire légitime de ceux-ci.

L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce SITE, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ou de tiers inclus dans le site qui ont fourni des contenus, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Hyperliens

Les personnes ayant l'intention d'établir des liens hypertextes entre leur site web et le présent site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

L'autorisation préalable n'est pas nécessaire lorsque l'hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil, mais ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'hyperlien nécessitera l'autorisation écrite, expresse et non équivoque de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS :

  • L'établissement d'hyperliens vers des pages contenant des sujets, des noms, des documents ou des informations inappropriés, profanes, diffamatoires, illégaux, obscènes, indécents ou illicites, ou des documents ou des informations qui violent les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou le droit à l'image est limité.
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  • Il ne sera pas indiqué ni sous-entendu que SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS a autorisé l'hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle l'hyperlien est établi.
  • La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.
  • La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Disponibilité du site

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site ou à ses contenus, ni leur mise à jour, bien qu'elle s'efforce de les éviter, de les corriger ou de les actualiser. Par conséquent, SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défauts ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du portail pendant ou avant la prestation de ce dernier.

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS exclut, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la page et des contenus, à la non satisfaction de l'attente d'utilité que les utilisateurs pourraient avoir attribuée à la page et aux contenus.

La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS n'est pas responsable des contenus de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des hyperliens ou des résultats de ces liens, et ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments dans ces pages pouvant provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.

L'accès au site n'implique aucune obligation de la part de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir pendant la prestation du service de la page, ni des éventuels dommages causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, du fait de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web, du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité de la page

Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis par le biais du site Web, SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS s'efforce de garantir la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité des contenus.

Limitation

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS exclut toute responsabilité quant aux décisions que l'utilisateur pourrait prendre sur la base de cette information lorsqu'elle est correcte, ainsi que pour les éventuels incidents échappant au contrôle de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS. L'information est sujette à d'éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu, en raison de l'élargissement, de l'amélioration, de la correction ou de la mise à jour des contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications effectuées par les parties sont valables conformément aux moyens autorisés par la loi. Celles qui se rapportent à ce site web seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées par le biais du site web lui-même.

Disponibilité du contenu

La prestation du service du site web et de ses contenus est, en principe, à durée indéterminée. SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la page et/ou de n'importe quel contenu à tout moment, sans préjudice des droits assumés contractuellement. Dans la mesure du possible, SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS notifiera au préalable la résiliation ou la suspension de la page.

Traitement des plaintes

SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS met à la disposition de ses patients un service d'assistance aux patients, qui peut être contacté à l'adresse suivante info@wattwin.com

Les réclamations qui peuvent être présentées par les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs aux termes de la législation en vigueur, seront traitées par le Service d'Attention au Patient de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS. Elles peuvent être envoyées à n'importe laquelle des coordonnées indiquées dans le présent avis légal, et il y sera répondu par les moyens appropriés dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réclamation ou de refus de SERVICIOS INTEGRALES A INFRAESTRUCTURAS ENERGÉTICAS, le consommateur peut s'adresser aux organismes de consommateurs de sa communauté autonome ou utiliser la plateforme du RÈGLEMENT (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (http://ec.europa.eu/odr).

Compétence

Pour toute question relative à l'interprétation, à l'application et au respect du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation découlant de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux cours et tribunaux espagnols, conformément aux règles de procédure en vigueur.

Législation applicable

L'avis juridique est régi par la législation espagnole et la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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