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Les CAE : qu’est-ce que c’est et quels avantages ?

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Les CAE : ce que c’est et quels avantages ils offrent

Les certificats d’économies d’énergie (CAE) sont un outil clé pour stimuler l’efficacité énergétique, permettant de quantifier et de monétiser les économies obtenues après la mise en œuvre de mesures d’efficacité.

Dans cet article, nous explorerons les caractéristiques des CAE, qui intervient dans leur processus, comment on les demande et comment Wattwin peut faciliter cette démarche.

1. Qu’est-ce que les CAE

Un certificat d’économies d’énergie (CAE) est un document électronique qui certifie la nouvelle économie d’énergie finale obtenue après l’exécution d’une mesure d’efficacité énergétique.

Ce système répond à la nécessité de respecter les obligations fixées par l’Union européenne en matière d’efficacité énergétique, tout en encourageant l’investissement dans les technologies durables.

Ces certificats représentent une avancée significative, non seulement pour la promotion de l’efficacité, en offrant un cadre réglementaire solide, mais aussi parce qu’ils stimulent l’investissement dans des technologies toujours plus vertes.

Mais comment cela fonctionne-t-il, vous demandez-vous…

Le CAE permet de monétiser les économies d’énergie et de récupérer une partie de l’investissement réalisé dans des mesures d’efficacité énergétique (chaque CAE équivaut à 1 kWh d’économie d’énergie annuelle et son prix est fixé par le marché). Ces mesures peuvent être un changement d’éclairage, une amélioration de l’isolation thermique, une rénovation de systèmes d’énergie renouvelable, etc.

Ces actions qui favorisent l’efficacité peuvent être classées en deux catégories :

  • Actions spécifiques. Ce sont des actions particulières et peu courantes, dans n’importe quel secteur, visant à améliorer l’efficacité énergétique.
  • Actions standard. Ce sont les plus fréquentes dans des secteurs comme l’industrie, le résidentiel, le tertiaire et le transport. Pour ces mesures, le ministère de la Transition écologique a élaboré des fiches qui détaillent les exigences à respecter et la méthodologie à employer pour calculer l’économie d’énergie.
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Entrée en vigueur et validité du CAE

Pour qu’une économie d’énergie puisse devenir un CAE, l’action qui la génère doit avoir commencé après le 26 janvier 2023. Les CAE sont valables trois ans à compter de la fin de l’action génératrice de l’économie ou jusqu’au 31 décembre 2030, selon la première de ces deux échéances.

Acteurs concernés

Parties obligées : entreprises énergétiques (fournisseurs de gaz et d’électricité et opérateurs de gros de GPL) tenues d’atteindre chaque année un certain volume d’économies d’énergie. Elles peuvent remplir leur obligation en versant une contribution au Fonds national d’efficacité énergétique ou en soldant des CAE.

Parties déléguées : entreprises autorisées à aider les parties obligées à obtenir des CAE, en s’engageant auprès d’elles à solder chaque année, en leur nom, une quantité déterminée de CAE.

* Pour obtenir le statut de partie déléguée, il faut avoir préalablement démontré auprès du coordinateur national du système de CAE le respect d’exigences minimales de capacité juridique, de compétence technique en matière d’efficacité énergétique et de solvabilité économique.

Propriétaire de l’économie d’énergie : personne qui a réalisé l’investissement dans la mesure d’efficacité énergétique.

Utilisateur final : personne qui bénéficie de la mesure d’efficacité énergétique.

Vérificateur des économies d’énergie : organisme accrédité qui vérifie que l’action a bien été réalisée et que les économies d’énergie déclarées ont été obtenues.

Gestionnaire régional du CAE : organe chargé de valider les informations contenues dans les dossiers CAE.

Coordinateur national du système de CAE : organe administratif chargé de garantir le bon fonctionnement du système de CAE à l’échelle nationale.

2. Qui peut demander les CAE et quel est le processus

Seules les parties obligées et les parties déléguées peuvent demander l’émission de CAE, après avoir obtenu au préalable un avis de vérification favorable émis par un vérificateur des économies d’énergie pour la ou les actions correspondant à la demande.

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Cette demande s’effectue via la plateforme électronique du système de CAE (actuellement en cours de développement). Tous les acteurs participants y figureront, chacun avec son rôle et ses droits pour consulter et exploiter l’information.

Entre autres fonctions, la plateforme devra :

  • Permettre aux PO/PD de demander, d’acheter/de vendre et de solder des CAE, ainsi que de connaître à tout moment l’état des demandes effectuées.
  • Faciliter aux gestionnaires régionaux l’analyse et la validation du dossier CAE, l’émission et la préinscription du CAE.
  • Gérer le registre national des CAE.
  • Donner accès à des informations à jour sur les CAE enregistrés et valides.
  • Enregistrer les changements de titularité des CAE à la suite d’achats/de ventes.
  • Fournir des informations sur l’évolution du prix moyen de vente des CAE.

Le gestionnaire régional analyse le dossier de la demande d’émission et, le cas échéant, émet les CAE correspondants. Le coordinateur national inscrit les CAE émis au registre national.

Une fois inscrits, les CAE peuvent être vendus, achetés et soldés au regard d’une obligation d’économies.

Voici le parcours d’une demande dans un cas ordinaire.

  1. Démarche commerciale : étude préalable des actions d’efficacité énergétique.
  2. Signature de la convention CAE : accord entre le propriétaire de l’économie d’énergie et la partie obligée ou déléguée.
  3. Exécution de la mesure : mise en œuvre de la mesure d’efficacité énergétique.
  4. Demande de vérification des économies : demande de vérification de l’action réalisée.
  5. Vérification documentaire : examen par le vérificateur des économies d’énergie.
  6. Demande d’émission de CAE : demande d’émission de CAE.
  7. Validation documentaire : examen et validation par le gestionnaire régional.
  8. Émission du CAE : émission du certificat par le gestionnaire régional.
  9. Préinscription au registre national : enregistrement du CAE au registre national.
  10. Vérification et supervision du registre national : vérification et supervision des informations.
  11. Achat-vente de CAE : mouvements sur le marché de l’achat-vente de CAE.
  12. Solde des CAE : règlement au titre d’obligations d’économies ou d’enchères de besoins d’économies.
  13. Inspection et contrôle : inspections et contrôles des CAE.
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En résumé :

La mise en œuvre des CAE ouvre de nouvelles portes sur le marché énergétique espagnol, en offrant une plateforme de collaboration entre entreprises, institutions et citoyens dans la recherche de solutions énergétiques durables.

Outre le respect des obligations d’économies d’énergie fixées par le gouvernement, les CAE offrent plusieurs avantages concrets, comme la génération de revenus supplémentaires pour les participants et la promotion de la compétitivité et de l’innovation dans le secteur.

Si vous souhaitez approfondir les détails de chacun des points relatifs aux CAE, consultez le guide préparé par le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique.

Et si vous êtes arrivé jusqu’ici, le meilleur reste à venir !

3. Comment Wattwin peut vous aider à gérer les CAE

Nous savons que la gestion des processus techniques et administratifs liés à l’obtention des certificats d’économies d’énergie peut devenir une tâche accablante. Le processus comprend plusieurs étapes qui demandent un investissement de temps considérable et des connaissances techniques spécifiques, et chaque étape présente ses propres défis.

En tant qu’experts de la technologie et de l’efficacité énergétique, nous avons trouvé chez Wattwin deux façons de vous aider à gérer les certificats d’économies d’énergie :

  • Nous gérons les CAE pour vous : notre bureau technique se charge de toutes les démarches nécessaires, de l’évaluation initiale jusqu’à l’obtention et l’enregistrement des CAE, ce qui vous permet de gagner du temps et des ressources tout en respectant vos obligations d’efficacité énergétique. En plus de la gestion des CAE, nous pouvons vous aider dans la plupart des démarches techniques et administratives liées à la mise en conformité, aux autorisations et à la mise en service des installations énergétiques, qui sont souvent un casse-tête. Cela comprend la rédaction de mémoires techniques, l’obtention de licences de travaux, la mise en conformité des installations et la gestion des aides et des bonifications de l’IBI. Nous vous aidons aussi à accéder aux fonds européens, afin que vous exploitiez toutes les opportunités de financement disponibles.
  • Gérez les CAE avec le logiciel de Wattwin pour accélérer et simplifier le processus. En tant que leaders des logiciels commerciaux et de gestion de projets d’installations énergétiques, nous concevons actuellement des solutions innovantes pour la gestion des CAE qui pourraient intéresser votre équipe ou votre entreprise. Contactez-nous pour les évaluer.

En résumé, chez Wattwin, nous vous aidons à gagner du temps et des ressources, en veillant à ce que vous respectiez toutes vos obligations légales et profitiez au maximum des avantages de l’efficacité énergétique. Avec Wattwin, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel pendant que nous nous occupons du reste.

Et maintenant ?

Tout dépend de vous. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter nos experts et décider si Wattwin est le partenaire que vous recherchez pour la gestion des CAE.