# Quand une installation photovoltaïque nécessite-t-elle un projet ?

> Quand une installation photovoltaïque exige un projet électrique et ce que dit la réglementation : ce que demande chaque cas à la mise en service.

Publié: 2023-01-16

Respecter la réglementation lors de la réalisation d’installations photovoltaïques est une partie fondamentale du processus de mise en service. Dans cet article, nous voulons vous parler du projet électrique et du mémoire technique. Est-ce la même chose ? Quand faut-il réaliser un projet électrique pour une installation photovoltaïque ? Quand n’est-ce pas nécessaire ?

## Projet d’installation photovoltaïque : de quoi s’agit-il ?

Lorsque l’on parle d’installations électriques (comme celles d’énergie solaire photovoltaïque), **le projet d’installation est le document technique qui définit toutes les caractéristiques que doit avoir l’installation électrique**. Le projet n’est pas un document unique : il se compose du mémoire descriptif de l’installation, de tous les plans nécessaires, des documents contenant tous les calculs qui justifient le câblage et les protections à utiliser, du devis et des conditions relatives aux matériaux à employer. Ces documents doivent être **réalisés et signés par un ingénieur ou un ingénieur technique**, de façon à respecter toute la réglementation en vigueur. En résumé, le projet recueille toutes les informations nécessaires pour une installation basse tension de production d’électricité destinée à l’autoconsommation (électroménager, éclairage, petit outillage, etc.).

## Quand faut-il réaliser un projet ?

Toutes les installations de panneaux solaires ne nécessitent pas un projet d’installation. Pour savoir dans quels cas il est nécessaire, il faut se reporter au **Reglamento Electrotécnico de Baja Tensión**, et plus précisément au **point 3 de l’ITC-BT 04**. Ce point de l’instruction technique détaille tous les cas où un projet d’installation est nécessaire, parmi lesquels figure le suivant (celui qui nous intéresse pour les installations d’autoconsommation photovoltaïque) : *Installations de production en basse tension à partir de 10 kW.* Les installations d’autoconsommation, étant des installations de production d’électricité, entrent dans ce point. Par conséquent, **si l’installation dépasse 10 kW, un projet d’installation électrique réalisé et signé par un technicien compétent est nécessaire**. Si l’installation est inférieure à 10 kW, un mémoire technique descriptif (MTD) de l’installation suffira. Un autre cas où l’élaboration d’un projet sera nécessaire est celui où le raccordement au réseau se fait en haute tension (et non en basse tension). Dans ces cas non plus, un MTD ne suffira pas : il faudra qu’un ingénieur conçoive et signe l’installation.

### À quel moment faut-il réaliser le projet de l’installation ?

Il est courant que la conception de l’installation soit l’une des premières étapes, car elle contient des informations importantes pour établir l’offre commerciale (taille, nombre de panneaux, coût de l’installation, etc.).

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## Y a-t-il des différences selon les communautés autonomes ?

Il peut y avoir ici une confusion, car les démarches des installations d’autoconsommation photovoltaïque comprennent des formalités auprès d’administrations aussi bien locales que régionales et nationales, selon la puissance de l’installation, la modalité d’autoconsommation, le type de raccordement, s’il s’agit d’une installation individuelle ou collective, etc. Quant à savoir si un projet d’installation électrique est nécessaire, **il n’existe pas de différences entre les communautés autonomes, car le Reglamento Electrotécnico de Baja Tensión s’applique dans tout le pays.** Le projet devra être présenté à la consejería de industria de la communauté autonome lors du dépôt du boletín eléctrico, en étape préalable à la conclusion d’un contrat avec le distributeur d’électricité de la zone. Cette étape intervient une fois l’installation réalisée. Par conséquent, et comme nous l’avons déjà indiqué, la nécessité d’un projet ou d’un mémoire dépendra du type de raccordement au réseau et de la puissance de l’installation :

- Le mémoire technique de conception suffira : si le raccordement est en basse tension et avec une puissance inférieure ou égale à 10 kW, il devra être élaboré par une entreprise d’installation habilitée à cet effet.
- **Un projet technique sera nécessaire : si le raccordement est en basse tension avec une puissance supérieure à 10 kW**, il devra être rédigé et signé par un technicien diplômé compétent en projets électriques. Il en va de même pour les raccordements au réseau haute tension (quelle que soit la puissance de l’installation).

Des différences entre communautés autonomes peuvent en revanche apparaître dans les étapes postérieures à la conception de l’installation, comme la demande d’autorisations environnementales et d’utilité publique, ou la demande d’autorisation administrative préalable et de construction, toutes deux de compétence régionale. Une licence de travaux sera également nécessaire ; elle dépend de la mairie du lieu de l’installation, et chacune peut là aussi présenter de légères différences quant à la procédure et aux documents à fournir.

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